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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société, ci-après dénommée "SAS Service - Alpes Médical Services " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de SAS Service - Alpes Médical Services ci-après dénommées "le client".

CES CONDITIONS REGISSENT EXCLUSIVEMENT LES CONTRATS CONCLUS ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT qui doivent être un consommateur au sens du code de la consommation. Le code définit le consommateur comme une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

LES TARIFS S'APPLIQUENT UNIQUEMENT POUR LES VENTES EN LIGNE.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir entre SAS Service - Alpes Médical Services et le client, les relations contractuelles applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SAS Service / Alpes Médical Services.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SAS Service - Alpes Médical Services et régissent la relation entre les parties au jour de la commande.

LA COMMANDE

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; Pré-visualiser le récapitulatif et valider sa commande après l’avoir vérifiée; Effectuer le paiement dans les conditions prévues; Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

RETRACTATION

Les acheteurs, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité. Vous devez prendre en charge les frais direct de renvoi du bien. Le produit qui sera renvoyé ne devra présenter aucune trace de salissure et être emballé dans son emballage d’origine. Si le produit présente des traces de salissure quelconque il sera refusé à la réception, vous sera retourné à la réception et nous ne pourrons accepter votre rétractation.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à SAS Service - Alpes Médical Services – Business Corner - Bât. C - 93 Avenue des Massettes 73190 Challes-Les-Eaux de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception.

LA LIVRAISON

L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine.  

CHOIX DU LIEU DE LIVRAISON

Le client pourra choisir de se faire livrer à l’adresse de facturation, soit une adresse différente spécifiée, soit récupérer directement les marchandises dans notre magasin.

Notre service commandes vous contactera par mail ou sms dès que votre marchandise est prête à être retirée.

Horaires d’ouverture :

De 9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi.

Les articles sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa prise de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique lors de sa prise de commande, les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.  

DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif à compter du paiement de la commande effectué. Certains produits spécifiés sur le site ont des délais de livraison et d’installation de 45 jours calendaires.

RÉSERVES À LA LIVRAISON

Conformément à l’article L 211-21 du code de la consommation, lors de la livraison du bien, un écrit est laissé au client lui permettant de formuler des réserves notamment en cas de défauts apparents ou d’absence de remise de la notice d’emploi, s’il y a lieu. Lors de la livraison, le client doit vérifier impérativement le contenu du colis et les articles livrés : cette vérification portera notamment sur le nombre de colis reçus (indiqué sur le récépissé du transporteur) et le bon état de l’article. Si le client constate des anomalies ou avaries lors de la livraison, il portera des réserves précises, complètes et circonstanciées sur le bon de livraison ou le récépissé.

Concomitamment, il en informera SAS Service - Alpes Médical Services par téléphone, au 04 79 756 355. Il devra confirmer la nature des réserves formulées ou son refus lors de la livraison dans un délai de vingt-quatre heures à compter du jour de la livraison, par courriel à commandes@alpes-medical-services.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :                                                                       SAS Service - Alpes Médical Services  Business Corner - Bât. C - 93 Avenue des Massettes 73190 Challes-Les-Eaux.

SAS Service - Alpes Médical Services pourra s’exonérer de sa responsabilité en cas de mauvaise exécution de la commande imputable soit au client, soit à un cas de force majeure, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger de la prestation commandée.

ABSENCE OU RETARD DE LIVRAISON

Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans le délai indiqué sur l’article.

En cas d’absence ou de retard de la livraison, le client doit en informer dans un délai de vingt-quatre heures à compter du jour prévu pour la livraison, la société SAS Service - Alpes Médical Services à l’adresse suivante : commandes@alpes-medical-services.fr ou par téléphone 04 79 683 812 afin que le vendeur ouvre une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu. 

LE PAIEMENT

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles, et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

SAS Service - Alpes Médical Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site marchand le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les frais de livraison sont offerts pour un achat égal ou supérieur à 180 € TTC sauf pour les fauteuils de repos, fauteuil releveur et scooter électrique.

Concernant les fauteuils de repos, fauteuil releveur et scooter électrique, les frais de livraison ou d’installation sont de 49,99 € TTC. 

DONNEES NOMINATIVES

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. N°1873438v0 – 1873437v0.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de SAS Service - Alpes Médical Services, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets qu'il est interdit de reproduire, d'exploiter, de rediffuser, ou d'utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement. Ils sont la propriété exclusive de SAS Service - Alpes Médical Services.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de SAS Service - Alpes Médical Services et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit, sauf accord écrit de SAS Service - Alpes Médical Services.

MODIFICATIONS

SAS Service - Alpes Médical Services se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chambéry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER :

Par courrier : 

SAS Service - Alpes Médical Services
Business Corner - Bât. C
93 Avenue des Massettes
73190 Challes-Les-Eaux

Par Téléphone : 04 79 756 355

Par Fax : 04 79 702 290

Par Email : contact@alpes-medical-services.fr